CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'ENTREPRISE
Dénomination commerciale : Ploody
Raison sociale : SAS DPEM
Siège social : 145 boulevard Robert Barrier – 73100 Aix-Les-Bains
Adresse du courrier électronique : contact@ploody.fr
SIRET : 914 548 805 00011
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS DPEM, l’Editeur, et l’acheteur, le « Client » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ploody.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Ploody.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société DPEM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – DÉNOMINATION
« Client » / « Internaute » : toute personne physique inscrite sur le site Ploody.fr.
« L’Editeur » : la société DPEM en sa qualité d’éditeur du site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le site Ploody.fr.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.ploody.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Article 3 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Ploody.fr de la société DPEM, dans la limite des stocks disponibles.
La société DPEM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (matière, certification, …).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Ploody.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 4 - PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
L’entreprise DPEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 5 - EXPÉDITION
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise DPEM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise DPEM jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d’endommagement des articles lui sont transférés.
Article 6 – COMMANDES
Les commandes sont passées via le site Internet : https://www.ploody.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise DPEM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 7 – ARTICLES
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Ploody.fr au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
La société DPEM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des articles.
Le site Ploody.fr apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses articles pour satisfaire au mieux l'information au Client.
Les articles sont assortis d'un descriptif précisant la matière, la qualité, la taille … ainsi que de photographies, textes, graphismes qui ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
DPEM ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque des éléments ci-dessus cités ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou les éditeurs.
Article 8 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.ploody.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 9 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal.
Le débit de la carte est effectué dès l’exécution de la commande.
Article 10 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétraction.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine intact (sans défaut, tache ou odeur) et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise DPEM procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande avec la possibilité de paiement en plusieurs fois.
Exceptions aux droits de rétractation
Les produits brodés et personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, pas de retour, ni droit de rétractation, dès lors qu’ils sont réalisés spécialement sur demande.
Le consommateur ne peut pas faire de demande de rétractation en cas de retard ou erreur de livraison qui ne sont pas de la responsabilité de l’entreprise DPEM mais de celle des entreprises prestataires (La Poste, Colissimo ou Mondial Relay).
Article 11 - DISPONIBILITÉS
Nos articles sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.ploody.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de votre commande, DPEM en informera le client par mail. La commande pourra être annulée, ajustée ou en attente de réassort selon le souhait du client.
En outre, le site Internet https://www.ploody.fr n’a pas vocation à vendre ses articles en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise DPEM se réserve le droit de refuser les commandes de grandes quantités d’articles identiques.
Article 12 – LIVRAISON
Les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 à 10 jours hors week-ends et jours fériés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur (La Poste, Colissimo ou Mondial Relay), l’entreprise DPEM ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison.
En cas de retour chez l’expéditeur de votre colis pour non récupération dans les délais impartis auprès d’un point relais, la commande sera, dès réception, automatiquement remboursée (hors frais de port).
Article 13 – GARANTIE
En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par e-mail dans le délai maximum de 30 jours après livraison avec photo à l’appui.
Les articles doivent être retournés dans l’état intact dans lequel ils ont été reçus (sans défaut, tache ou odeur) avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Un article reçu endommagé pourra faire l’objet d’un remboursement total et remplacé le cas échéant par un nouvel article, dès réception de l’article endommagé, frais de port à la charge de DPEM.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.
Article 14 – RESPONSABILITÉS
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise DPEM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, l’entreprise DPEM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un article acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise DPEM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.ploody.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise DPEM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise DPEM.
Article 16 – LITIGE
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre DPEM et l’Acheteur sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre DPEM et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES
L’entreprise DPEM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour toute rectification, suppression des informations vous concernant, contacter la société à l'adresse contact@ploody.fr.
Article 14 – ARCHIVAGE DOCUMENTS
L’entreprise DPEM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise DPEM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.